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En utilisant les Services, l'utilisateur reconnaît :

  • avoir connaissance du fait que la société AGRITEL n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses serveurs et qu'en conséquence, la société AGRITEL ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
  • avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements et qu'il en résulte que la communication de toute information est faite sous sa seule responsabilité ;
  • avoir connaissance du fait que, malgré les précautions d'usage prises par AGRITEL, des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet, notamment via l'envoi de courriers électroniques, et reconnaître en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données et logiciels stockés sur son matériel informatique ;
  • avoir connaissance de l'existence d'un code d'éthique développé par la communauté des utilisateurs d'Internet, relatif notamment à l'utilisation des services de messagerie électronique. Il appartient à l'utilisateur d'en prendre connaissance, et d'en respecter l'ensemble des dispositions.

L'utilisateur s'engage expressément à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment les droits de la personnalité, les droits d'auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs.

L'utilisateur s'interdit toute utilisation des Services contraire à une disposition légale, réglementaire ou d'usage, ainsi que toute utilisation des Services susceptible de nuire ou de porter atteinte aux droits de la société AGRITEL ou des tiers, en particulier, sans que cette liste soit limitative :

  • tout acte de " piratage ", intrusion ou maintien frauduleux dans des systèmes de traitements automatisés de données, propagation de virus informatique,
  • tout agissement destiné ou ayant pour conséquence de perturber le bon fonctionnement ou l'utilisation des Services par les autres utilisateurs, ou d'autres services ou contenus accessibles sur le réseau Internet,
  • tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen des Services de messages, textes, ou images violents, injurieux, choquants, contrefaisants, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, incitant à la commission de crimes ou délits.

COTATIONS

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Les cotations des principaux marchés à terme sont également disponibles soit directement via le site des bourses ou par des cotations fournies par Interactive Data.

UTILISATION DES SERVICES

La société AGRITEL autorise :

  • un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible des analyses, des commentaires et des cotations agricoles disponibles sur son site.

Sont expressément interdits toute représentation et reproduction de ces informations

  • à but commercial.
  • dans un environnement informatique en réseau.
  • par le mécanisme des liens. Notamment est interdite l'instauration de liens hypertextes pointant vers les cotations, les commentaires de marché et les analyses disponibles sur le site (sauf autorisation de la part de la société AGRITEL).

Les services et contenus de toute nature fournis par le site de la société AGRITEL sont consultés sous la seule responsabilité de l'utilisateur, et ne font l'objet d'aucune garantie de quelque nature que ce soit.

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Les services de la société AGRITEL disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement l’inscription, le gestion et l’envoi de document aux différents abonnées à ses services.

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JURIDICTION - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation des services de la société AGRITEL ainsi que les conditions spécifiques d'utilisation de certains services sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque de leurs stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.