Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU), soumises au droit français, ont vocation à régir l’ensemble du site. La navigation dans le site et/ou la signature d’un contrat permettant l’utilisation d’un service du site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur.

Nous vous informons que les Conditions d’utilisation de notre site ont été mises à jour le 06 novembre 2018. Avant toute utilisation de notre site internet et de ses différents services, nous vous invitons à parcourir attentivement les sections ci-dessous.

Définitions communes aux CGU

« Agritel » : désigne le site internet hébergeant.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou internaute connecté sur le site.

« Contenu » : désigne l’ensemble des informations et des publications accessibles dans le site, notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le site est composé ; ainsi que les signes distinctifs, les marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus comportant : données textuelles ou chiffrées, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentation liens hypertextes.

« Distributeur » : désigne toute société partenaire mettant à disposition de ses clients le site Agritel.

« Partenaire » : désigne toute société partenaire susceptible d’apporter du contenu au site Agritel.

Conditions générales d’utilisation du site Agritel.fr

Objet du site

Le site Agritel est un site d’informations à usage des professionnels du secteur agricole et agro-alimentaire qui met à disposition un contenu sur la thématique des matières premières agricoles. Il permet d’avoir accès à des cotations du marché physique et des marchés à termes, mais également de présenter l’ensemble des services et produits commercialisés par la société Agritel.

L’utilisation des services proposés par le site Agritel est réservée à un usage strictement personnel.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • Utiliser le service proposé pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales ou de tout pays ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
  • Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers.
  • Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf preuve de l’autorisation expresse de l’auteur.
  • Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments présentant un caractère confidentiel ou secret.
  • Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments susceptibles de fausser le jeu loyal de la concurrence.
  • Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments comportant des secrets commerciaux ou d’affaires.
  • Usurper le compte utilisateur d’un tiers.
  • Divulguer par quelque moyen que ce soit ses informations personnelles telles que ses informations de connexion (identifiant et/ou mot de passe) ou autre paramètre de sécurité.

L’utilisateur s’engage en outre à :

  • Se prémunir contre des virus de quelque nature que ce soit, dans la mesure des moyens techniques connus, qui pourraient perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique d’Agritel.
  • Respecter les présentes CGU.

Propriété intellectuelle

Agritel dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses reproduites sur le site sans que cette loi ne soit exhaustive. Il en va de même pour la charte graphique ainsi que pour l’interface du site Agritel.fr.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé, sauf disposition contraire plus restrictive du même Code.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie d’un ou plusieurs de ces éléments, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité de l’utilisateur fautif aux termes de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Toute violation des droits de propriété intellectuelle d’Agritel constitue un délit de contrefaçon puni en France par le Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Données à caractère personnel

Agritel, société éditrice du site Agritel.fr, s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs. Agritel s’engage à ce titre à ce que toutes les informations recueillies soient traitées comme des données à caractère personnel.

A ce titre, Agritel respecte la loi « Informatiques et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiées, la loi « pour la confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004 et la loi « pour une République numérique » n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, ainsi que le règlement nᵒ 2016/679, dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD).

Agritel utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses utilisateurs pour permettre la fourniture des services qu’il propose. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » modifiée du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Agritel ont été déclarés auprès de la CNIL (n° d’autorisation n°1486210).

En outre, l’utilisateur dispose, conformément à la loi « Informatique et liberté » modifiée du 6 janvier 1978 et conformément au règlement n°2016/679 dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel. Il peut, à tout moment, demander à ce que ses données soient effacées du serveur. Pour cela, il suffit de nous écrire en ligne (contact@Agritel.fr) ou par courrier recommandé au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Agritel 10 avenue de la Grande Armée 75017 Paris, en nous fournissant une photocopie de la pièce d’identité de l’utilisateur ainsi qu’en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible la référence client.

Utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette. Notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est pourquoi nous faisons usage de cookies.

Définition

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur utilisé par l’utilisateur et qui permet de conserver les données de navigation de l’internaute. Le cookie va être lu par le serveur du site à chaque nouvelle connexion et va permettre de reconnaître l’appareil connecté via l’identifiant stocké dans le cookie.

L’utilisation de cookies permet de faciliter la navigation sur le réseau et d’obtenir des données statistiques qui nous permettent d’améliorer nos services. Ce sont des cookies techniques.

Concernant les cookies publicitaires, ce sont des cookies émis par des tiers, partenaires d’Agritel, pour permettre l’affichage de publicité ciblée. Ces derniers ne sont stockés dans le disque dur de l’internaute que pendant 13 mois maximum selon une recommandation de la CNIL du 13 décembre 2013.

Émetteurs

Agritel peut envoyer des cookies techniques dans le disque dur de l’utilisateur lorsqu’il visite Agritel.fr afin de répondre à des besoins de navigation, d’optimisation et de personnalisation des services sur notre site.

Dans le cadre de partenariats, nous veillons à ce que les sociétés partenaires d’Agritel respectent strictement la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ainsi que le règlement n°2016/679 dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) lors de l’émission de cookies publicitaires.

Paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment et librement choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre disque dur et vous demander de les accepter ou non.

Toutefois nous vous rappelons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services.

Cotations

Le site Agritel met à disposition sur son site internet ou pour ses clients des cotations. Ces informations sont affichées à titre indicatif pour les cours sur le marché physique.

Les cotations des principaux marchés à terme sont également disponibles soit directement via le site des bourses ou par des cotations fournies par Interactive Data.

Garanties et responsabilité

L’utilisateur utilise les services d’Agritel à ses risques et périls. Agritel ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de disponibilité du site Agritel.fr se limite à une obligation de moyen car la prestation proposée est de nature technique et peut, de ce fait, être soumise aux aléas de la technologie.

En outre, l’utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site par l’utilisateur lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. L’utilisateur reconnait donc par la présente renoncer expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle d’Agritel en sa qualité de simple éditeur du site.

Par ailleurs, Agritel ne pourra pas être tenu responsable de toute décision d’achat ou de vente basée sur le contenu du site. Ces informations ne doivent être interprétées que comme des données informatives et en aucun cas comme un conseil financier. De ce fait toute décision prise par l’utilisateur à la suite d’une publication sur notre site ne saurait engager une quelconque responsabilité de la part d’Agritel.

La responsabilité d’Agritel se limite à la seule offre des services ainsi qu’à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs sur le fondement de la loi « Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance en l’économie numérique » du 21 juin 2004 et la loi « pour une République numérique » du 7 octobre 2016, ainsi que le règlement n°2016/679 dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD).

Modifications des CGU

Agritel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Agritel s’engage à informer ses utilisateurs des modifications par le biais d’une notification sur le site Agritel.fr et invitera lesdits utilisateurs à donner leur accord express sur les modifications.

Si l’utilisateur refuse de consentir expressément ces modifications, il ne sera plus en mesure d’utiliser les services de notre site de manière optimale.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue de ces CGU est exclusivement la langue française et la langue anglaise. En cas de litige avec un professionnel et/ou un commerçant, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français, dont le choix est à la discrétion dudit consommateur dans la mesure des dispositions prévues à l’article L.141-5 du Code de la consommation, seront compétents.